Cycle A : Juridique + Variables exercices

Drive de ce cycle : https://drive.google.com/drive/folders/1GhcwSGXCHo6U8eMluxsj1IgmSvnOHb10?usp=drive_link

• Liste des contrôles
• Contrôle - Effectifs
• Contrôle - Acceptation de la mission ET Blanchiment / Fraude
• Contrôle - Juridiques
• Contrôle - Juridiques immeubles
• Affichage des comptes (onglet du Controle "Juridique et immeubles")

Liste des contrôles

1. Programme de travail : Liste de cases à cocher permettant aux utilisateurs qui le souhaites d'avoir un guide pour réaliser le cycle en cours.
   • non obligatoires
   • ne comptant pas dans le calcul de la progression du contrôle
   • Attention, il est tout de même nécessaire de passer cette feuille de travail en "Acceptée" pour valider le cycle.
     
     
2. Acceptation : Formulaire de questions / réponses avec observations concernant des informations légales.
3. Effectifs : Liste des structures scolaires avec leurs effectifs, régimes, niveaux et tarifs.
4. Fraude : Formulaire de questions / réponses avec observations concernant la fraude.
5. Juridique : Formulaire d'identification des contacts et Formulaire de situation juridique immeuble.
6. Travail : Formulaire de questions / réponses avec observations concernant les procédures de vérification

Contrôle - Effectifs

Les controles :

Feuille Structure

Sur ce contrôle, on valide (ou on modifie les informations préalablement saisies :

• A la création de dossier
  OU
• Lors du précédent exercice

On va valider :

• Les structures en place dans l'établissement
  • leur type
  • leur nom si applicable
• La restauration (elle est valable pour l'ensemble de l'établissement) 
  • Si il y en à ou non
  • Si oui : sont type (interne / externe)
• L'internat
  • Si il y en à un ou pas

Feuille Effectifs

Sur ce contrôle, on va préciser pour l'exercice en cours les effectifs de chaque structure et les détailler. On pourra également renseigner les effectifs de l'année N+1 et corriger ceux des années précédentes.

Si on à déjà renseigné un exercice précédent dans l'app, alors, les chiffres de l'année en cours peuvent être récupérés dans la colonne N+1 de l'exercice précédent pour faciliter la saisie.

Effectifs par Niveaux/Régimes

Pour chaque structure renseignée pour l'établissement, on va pouvoir détailler 5 ans d'effectifs : N-3, N-2, N-1, N et N+1

Chaque année doit être modifiable en cas d'erreur de saisir sur les années précédentes.

Chaque structure renseignée ouvre un tableau avec 2 sections : "Par régime" et "Par niveau"

• Une ligne par régime : 
  • "Dont externe" : pour tout les établissements
  • "Dont demi-pensionnaires" : Si l'établissement dispose d'une cantine (qu'elle soit externe ou interne)
  • "Dont Internes" : Si l'établissement dispose d'un internat
    
  • "Dont interne externés" : Inscrit à l'internat de l'établissement mais hébergé sur un autre lieux. 
    • Pour tous les établissements qui ont un internat
      
  • "Dont élèves surveillants" : 
    • Ne s'applique qu'à partir du Lycée et pour tout les autres
      
      
• Une ligne par niveau : chaque libellé est affiché par défaut, on pourra en ajouter, en supprimer ou modifier les libellés.
  • Pour les maternelles : TPS, PS, MS, GS
  • Pour les élémentaires : CP, CE1, CE2, CM1, CM2
  • Pour les collèges : 6eme, 5eme, 4eme, 3eme
  • Pour les lycées : 2nde, 1ère, Terminale
  • Pour les lycées professionnels : 2nde, 1ère, Terminale
  • Pour les supérieurs, Agricole et Apprentissage : Niveau 1 (chaque niveau sera contribué par l'utilisateur, on ne fait que proposer un seul niveau par défaut)
    
  • Non répartis : Ligne "fourre-tout" qui peut servir aux classe mixtes par exemple.

Alerte : Si les totaux de ces 2 tableaux ne sont pas équivalents, c'est le total le plus grand qui est inscrit dans la cellule "Total".

Blocage : Si les 2 tableaux "niveau" et "régimes" ne sont pas équivalent, le contrôle n'est pas valide.

Sous ces tableaux contribuables, un récap est calculé :

• Une ligne de total effectifs (somme des totaux de chaque structures)
• Un tableau récap des totaux par régimes
  
  

  

Par catégorie de forfait d'externat

Sera à traiter avec le cycle "Concours publics"

Nombre de repas servis

Ici, si l'établissement propose de la restauration uniquement, on va détailler le nombre de repas servis sur l'exercice entier en fonction de 4 catégories.

Cette donnée est issue du contrôle "Contrôle de la restauration et sous-traitance"

• Repas servis Sous traité
  
• Repas servis en Gestion interne
  
• Repas avec coef Sous traité
  
• Repas avec coef en Gestion interne

Heures de formations

Ici, on parle de simple déclaratif qui ne sert à aucun calcul.

Contrôle total d'effectif

Il ne sert qu'à valider que les comptes de total sont bons. 
On déplace donc ce contrôle dans chaque cellule de total.

Nombres de lits

Ici, on parle de simple déclaratif qui ne sert à aucun calcul.

Feuille Tarifs

Pour chaque structure renseignée pour l'établissement, on va pouvoir détailler 5 ans de tarifs de contributions : N-3, N-2, N-1, N et N+1 qui seront toujours des montants arrondis.

Par défaut, on ouvrira :

• une ligne de tarif
• Une ligne de supplément
• Une ligne de réduction

Le contrôleur devra pouvoir ajouter, modifier ou supprimer des lignes

La même logique sera à appliquer pour la demi pension et la pension.

Contrôle - Acceptation de la mission ET Blanchiment / Fraude

Les contrôles :

Contrôle "Acceptation de la mission"

Il s'agit d'un questionnaire avec de simples réponses Booléennes (Oui ou non) et la possibilité de laisser une observation pour chaque réponse donnée.

Ici, on ne reprendra pas les données de l'année précédente.

Contrôle "Blanchiment / Fraude"

Feuille Blanchiment

Il s'agit d'un questionnaire avec de simples réponses Booléennes (Oui ou non) et la possibilité de laisser une observation pour chaque réponse donnée.

Ici, on ne reprendra pas non plus les données de l'année précédente.

Feuille Fraude

Il s'agit d'un questionnaire avec de simples réponses Booléennes (Oui ou non) et la possibilité de laisser une observation pour chaque réponse donnée.

En complément, 2 champs texte sont dédiés à une observation par le Manager ou l'expert comptable signataire.

Ici, on ne reprendra pas les données de l'année précédente.

Contrôle - Juridiques

Contexte

Le contrôle juridique permet de vérifier les aspects légaux et réglementaires des établissements contrôlés. Il se compose de plusieurs éléments clés qui doivent être soigneusement documentés.

Tableau "identification des contacts"

• Repeater de contacts
  • Identification : Président, Trésorier, ... 
    • liste par défaut mais contribuable
  • Nom
  • Prénom
  • Date entrée fonction : champs texte simple.

Tableau "Commissaire aux comptes"

• Une seule ligne
  • Commissaire au comptes : Nom + Prénom
  • Date fin de mandat : Champs texte simple
  • Honoraires comptabilisés sur l'exercice : Montant en € sans décimale.

Tableau "Livres légaux"

• Tableau fixe
  • 5 registres uniquement (utiles seulement sur cette feuille)
    • Registre spécial
    • Registre des délibérations du Conseil d'Administration (CA)
    • Registre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires (AGO)
    • Registre du personnel
    • Registre de sécurité
  • Pour chaque registre, indiquer si il existe physiquement (Booléen : Oui / Non)
  • Date dernière maj : au format date - non obligatoire.

Reste

• Regrouper les cellules restantes dans un tableau nommé "Autres données d'identification"
  • Le résultat de l'exercice a été effectué en ... : Donnée de type texte simple

Contrôle - Juridiques immeubles

Contexte

Le contrôle juridique immobilier permet de recenser la situation immobilière de l'établissement contrôlé, notamment les surfaces dont il dispose et ses relations avec les différents bailleurs.

Données immobilières générales

Structure des surfaces

Configuration en double entrée :

• Surface en propriété :
  • Surface en m²
  • Pourcentage de la surface globale : Arrondi à l'entier de Suface en propriété / Surface totale * 100
• Surface en location :
  • Surface en m²
  • Affiché en rouge (pas de blocage) si pas = au total des surfaces louées.
  • Pourcentage de la surface globale : Arrondi à l'entier de Suface louée / Surface totale * 100
• Surface totale (en m²)
  • = Surface en propriété + surface louée
• Surface couverte par les assurances (en m²)
  • Champs nombre.

  • Afficher une indication à côté du champs "Alerter le client si il y a un écart significatif entre les surfaces existantes et les surfaces assurées" Lorsque Sufrace totale =! Surface couverte par les assurances

Relations Bailleur-Preneur

Structure

Tableau extensible permettant d'enregistrer les différentes relations locatives avec les champs suivants :

• Le Bailleur (champs texte)
• Surfaces concernées (Champs nombre entiers - en m²)
• Bâtiments (champs texte)
• Type de contrat (champs texte) 
• Date de début (champs date)
• Durée (champs texte)
• Loyer annuel (Champs nombre entiers - en €)

Compte

• Choisir un range de compte, parmi les comptes 7*  (exemple : 708*)
  
  • Afficher le solde du compte choisi
    

Total

Une ligne de total automatique pour les loyers annuels en bas du tableau.

Validation des données

• Tous les montants sont exprimés en euros sans décimales
• Les surfaces sont exprimées en m²
• Les pourcentages sont calculés automatiquement
• La somme des pourcentages doit être égale à 100%

Points de contrôle

• Vérification de la cohérence entre surface totale et somme des surfaces détaillées

• Alerte en cas d'écart entre surfaces déclarées et surfaces assurées

• Validation des montants de loyers

  • Alerte si le solde du compte sélectionné n'est pas égale au montant des loyers indiqués (pas bloquant).

Données historiques

Possibilité de reprendre les données de l'exercice précédent quand elles existent.

Affichage des comptes (onglet du Controle "Juridique et immeubles")

Contexte

Cette feuille permet de visualiser et gérer les comptes comptables, notamment leur statut (révisé/supervisé) et leurs soldes sur l'exercice en cours (N) et précédent (N-1).
Les comptes ciblés sur cette feuille sont tous les comptes "6132*"

Structure des données

Informations par compte

• Numéro de compte
• Libellé
• Solde N (cliquable pour voir le détail)
  • mène vers la comptabilité du compte en question dans un nouvel onglet
• Solde N-1 si disponible (cliquable pour voir le détail)
  • mène vers la comptabilité du compte en question dans un nouvel onglet
• Status du compte (checkbox) :
  • R : Compte révisé (drapeau vert )
  • S : Compte supervisé (drapeau orange, bloque les écritures)

Totaux

Un sous-total est calculé automatiquement pour :

• Les soldes de l'exercice N
• Les soldes de l'exercice N-1 (si disponible)

Statuts des comptes

Compte Révisé (R)

• Indique que le compte a été vérifié
• Affichage d'un drapeau vert en bout de ligne dans la comptabilité
  

Compte Supervisé (S)

• Bloque toute nouvelle écriture comptable sur ce compte
• Affichage d'un drapeau orange en bout de ligne dans la comptabilité
• Niveau de contrôle supérieur à la révision

Filtres disponibles

Options de filtrage des comptes :

1. Par solde :
   • Soldés (solde N = 0)
   • Non mouvementés (aucune écriture sur l'éxercice N)
   • Débiteur (masque les comptes dont le solde est négatifs en N)
   • Créditeur (masque les comptes dont le solde est Positif en N)
2. Par statut :
   • Révisés (comptes marqués R)

Interactions

• Clic sur solde N : ouvre le détail des écritures de l'exercice en cours
• Clic sur solde N-1 : ouvre le détail des écritures de l'exercice précédent
• Cases à cocher pour modifier le statut du compte

Points d'attention

• La supervision (S) est un statut bloquant qui empêche toute nouvelle écriture
• Les filtres peuvent être combinés pour affiner la vue
• Les soldes N-1 ne sont disponibles que si l'exercice précédent existe