# Contrôle - Provision ### 1. Lien vers l'Excel [https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EGVXzmuLyUYYa\_Af2TiDjzoZtamubWMc/edit?gid=788031801#gid=788031801](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EGVXzmuLyUYYa_Af2TiDjzoZtamubWMc/edit?gid=788031801#gid=788031801) ### 2. Provision IDR OGEC La première partie de l'onglet concerne les données fixe entrée chaque année par un admin pour l'ensemble des dossiers. Voici les donnée [![image.png](https://doc.yeswedev.bzh/uploads/images/gallery/2025-04/scaled-1680-/T5V05CmOmo0Wj796-image.png)](https://doc.yeswedev.bzh/uploads/images/gallery/2025-04/T5V05CmOmo0Wj796-image.png)
**Nom de la ligne****Type de données****Description**
Ancienneté (grille IDR)\[TABLEAU FIXE\]Grille de mois à provisionner selon l’ancienneté (ex : 0-5 ans → 0,5 mois, 15-20 ans → 2 mois)
Date de clôture\[DATE\]Date de fin d’exercice, utilisée pour calculer l’ancienneté exacte
Taux GVT (Glissement Vieillesse Technicité)\[PERCENT\] Paramètre globalTaux utilisé pour projeter l’évolution de la rémunération jusqu’à la date de départ
Taux d’actualisation\[PERCENT\] Paramètre globalTaux permettant de ramener à aujourd’hui la charge future (ex : taux moyen OAT 10 ans)
Espérance de vie\[DECIMAL\] Paramètre globalDurée moyenne de perception de l’indemnité après le départ (en années)
Probabilité présence à 62 ans\[DECIMAL\] Paramètre globalProbabilité statistique qu’un salarié soit encore présent à 62 ans (à ajuster selon convention)
Convention collective\[SELECT\] ou \[TEXT\]Permet de déterminer quelle grille appliquer et ajuster les paramètres (ex : EPNL, agricole…)
#### Données Contenues
**Nom de la ligne****Type de données****Description**
Nom\[TEXT\]Nom du salarié concerné
Date d’entrée ou ancienneté\[DATE\] ou \[NUMBER\]Date de début de contrat ou ancienneté exprimée directement (ex : 01/05/2020 ou 4,34 ans)
Ancienneté acquise à la clôture\[NUMBER\]Ancienneté au 31 août de l’exercice en cours
Date de naissance\[DATE\]Date de naissance du salarié pour calculer son âge de départ à la retraite
Date de départ au plus tôt\[DATE\]Date théorique de départ en retraite (ex : 62 ans minimum)
Ancienneté à l’âge de la retraite\[NUMBER\]Ancienneté projetée à la date de départ
IDR en mois\[NUMBER\] READONLYNombre de mois de salaire à verser selon la convention collective et l’ancienneté
Brut mensuel de référence\[PRICE\]Salaire brut mensuel retenu pour le calcul
Charges patronales de référence\[PRICE\]Montant des charges patronales ajoutées à l’IDR
% charges patronales / brut\[PERCENT\]Taux indicatif des charges patronales (calcul ou saisie manuelle)
Engagement de retraite en fin d’exercice N\[PRICE\] READONLYProvision à comptabiliser à la date de clôture de l’exercice N
Engagement de retraite en fin d’exercice N-1\[PRICE\] READONLYProvision figurant dans les comptes de clôture de l’exercice précédent
Écarts (Dotations)\[PRICE\] READONLYDotation complémentaire nécessaire si N > N-1
Écarts (Reprises)\[PRICE\] READONLYReprise de provision si N < N-1
N° de compte – Provision N-1\[TEXT\] (auto / manuel)Numéro de compte comptable utilisé pour provision N-1 (ex : 153000)
Montant – Provision N-1\[PRICE\]Montant porté dans les comptes de l’an passé
Comptabilité – écritures (CR / bilan)\[PRICE\] & \[TEXT\]Montants enregistrés cette année, par nature (charge, provision, etc.)
Écarts – calculés\[PRICE\] READONLYÉcarts entre les montants à constater et ceux passés en comptabilité
### 3. Provisions Congès Payés Les provisions pour congés payés ne sont pas automatiques mais réalisé pour des cas exceptionnel. #### Données contenues
**Nom de la ligne****Type de données****Description**
Nom\[TEXT\]Nom du salarié concerné
Salaire brut du dernier mois\[PRICE\]Salaire brut de référence pour le calcul des CP
Jours à prendre N-1\[NUMBER\]Nombre de jours de congés payés restants au titre de l’exercice précédent
Montant CP N-1\[PRICE\] READONLY**Calcul :** (salaire brut / 25) × jours N-1
Jours à prendre N\[NUMBER\]Nombre de jours de congés payés à provisionner sur l’exercice en cours
Montant CP N\[PRICE\] READONLY**Calcul :** (salaire brut / 25) × jours N
**Total CP**\[PRICE\] READONLYSomme CP N-1 + CP N
% Charges sociales\[PERCENT\]Taux applicable pour charges sociales (ex. : 12%)
% Charges fiscales\[PERCENT\]Taux applicable pour taxes fiscales associées
% Taxe apprentissage\[PERCENT\]Taux en vigueur sur le montant brut pour la taxe d’apprentissage
% FPC\[PERCENT\]Contribution à la formation professionnelle continue
% Effort construction\[PERCENT\]Taux obligatoire pour effort construction (si applicable)
**Total à comptabiliser**\[PRICE\] READONLYMontant total à passer en provision (CP + charges annexes)
Compte comptable (CP)\[TEXT\]Numéro de compte crédit utilisé pour enregistrer les provisions (ex : 4288200)
Montant comptabilisé (CR)\[PRICE\]Montant figurant en comptabilité
**Écart**\[PRICE\] READONLY + Alerte si ≠ 0**Calcul :** Montant comptabilité – Total à comptabiliser *Surligné en rouge si écart significatif*
**Nom de la ligne****Type de données****Description**
Nombre de jours à provisionner\[NUMBER\]Nombre estimé de jours donnant lieu à heures supplémentaires à provisionner
Nombre d’heures à provisionner\[NUMBER\]Total des heures supplémentaires à provisionner sur la période
Heures rémunérées\[NUMBER\]Heures effectivement payées ou intégrées dans les bulletins
Brut corrigé\[PRICE\]Salaire de référence ajusté (brut théorique ajusté à la situation de l’année)
Brut horaire corrigé\[PRICE\] READONLY**Calcul :** brut corrigé / nombre d’heures normales
Coefficient de majoration des heures supp\[DECIMAL\]Majoration applicable aux heures supplémentaires (ex. : 0,2 pour +20%)
Charges patronales corrigées\[PRICE\]Montant des charges patronales ajustées sur la base des heures supp
Taux moyen charges patronales\[PERCENT\]Taux indicatif pour recalculer les charges sociales sur base brute
Provision à constater (Brut / 22 jours)\[PRICE\] READONLY**Calcul :** Brut corrigé / 22 × jours à provisionner
Provision à constater (Brut / heures)\[PRICE\] READONLY**Calcul :** Brut horaire corrigé × nb heures × (1 + coeff)
Provision à constater (Charges patronales)\[PRICE\] READONLY**Calcul :** Charges × taux moyen charges patronales
Compte comptable (crédit)\[TEXT\]Compte dans lequel est enregistrée la provision (ex : 42881, 43881)
Montant en comptabilité (Cpta)\[PRICE\]Montant effectivement passé en comptabilité
**Écart**\[PRICE\] READONLY + Alerte si ≠ 0**Calcul :** Montant Cpta - Montant à provisionner *Rouge si dépassement ou écart significatif*
### 4. Provision RTT Heures supp **A supprimer ?** ### 5. Provision CSE + Heures de délégations #### Données contenues
**Nom de la ligne****Type de données****Description**
Effectifs\[NUMBER\]Nombre de salariés concernés par la provision CSE (hors enseignants si applicable)
Bruts\[PRICE\]Base brute servant de référence pour le calcul des montants à provisionner
Pourcentage Fonctionnement\[PERCENT\]Taux appliqué au brut pour calculer la part "fonctionnement" (ex. 0,20%)
% Œuvres Sociales\[PERCENT\]Taux appliqué pour les œuvres sociales, facultatif (ex. 10%)
Forfait\[PRICE\]Montant forfaitaire en complément ou substitution au calcul pour certains dossiers
**Total**\[PRICE\] READONLY**Calcul :** ((brut × % fonction) + (brut × % œuvres sociales) + forfait) / effectif
Compte comptable\[TEXT\]Numéro du compte de provision utilisé (ex. : 1518000000)
Solde\[PRICE\] READONLYSolde actuel enregistré dans la comptabilité pour ce compte
**Écart**\[PRICE\] READONLY + Alerte si ≠ 0**Calcul :** Écart entre la provision calculée et le solde comptable
Observations\[TEXT\]Commentaires ou justifications à renseigner en cas d'écart
### ### 6. Onglet "COMPTE"

La feature se base sur la même logique que **[l'affichage dans le Cycle A](https://doc.yeswedev.bzh/books/open-revision/page/affichage-des-comptes-onglet-du-controle-juridique-et-immeubles)**

- Lister les comptes ***78153\*, 153\*, 68153\****