Contrôle - forfait Agricole
1. Lien Vers le Tableau Excel
2. Forfait Agricole
Les subventions agricoles sont calculée sur la base de l'effectif d'octobre de la année précédente et couvre l'année civile.
L'exercice comptable des établissements étant à cheval sur 2 années civiles il faut calculé les quottes-part de subvention de chacune des années civiles sur lesquelles se trouve l'exercice en court.
Ces subventions sont calculées en fonction des effectifs Internes, Demi Pension et Externes de Etablissement agricole.
Le contrôle permettra en suite de déterminer le trop perçu ou à recevoir et le justifier.
Données contenues
| Nom de la colonne | Type de données | Description |
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Effectifs N-1 |
Number (Required) | Effectif entrée par type (Internes, Dp, Externes). Si possible reprendre les données de l'exercice précédent mais laisser a possibilité de modifier |
| Effectifs N | Number ( Required) | Effectif entrée par type (Internes, Dp, Externes). Champs libre requis |
| Taux N-1 |
price (Required) |
Taux appliqué pour le calcul de la subvention en fonction du type de bénéficiaire. Renseigné depuis la BDD le taux est global quelque soit le dossier et mais peut changer d'une année sur l'autre. Le champs est requis et doit pouvoir être modifier à la main. |
| Taux N | price (Required) | Taux appliqué pour le calcul de la subvention en fonction du type de bénéficiaire. Renseigné depuis la BDD le taux est global quelque soit le dossier et mais peut changer d'une année sur l'autre. Le champs est requis et doit pouvoir être modifier à la main. |
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Subvention N-1 |
price (Required) | Calcul : effectif x taux x 4/12 |
| Subvention N | price (Required) | Calcul : effectif x taux x 8/12 |
| Total Effectif N-1 |
Number |
Somme des effectifs interne + dp +externe N-1 |
| Total Effectif N |
Number |
Somme des effectifs interne + dp +externe N |
| Total Subvention N-1 |
Price |
Somme des subventions nterne + dp +externe N |
| Total Subvention N |
Price |
Somme des subventions interne + dp +externe N |
| Recu N-1 |
Repeater [Text + Price ] |
Repeater permettant de mettre un libellé et un montant. La première ligne N-1 est le trop perçu l'année précédente. A pré-remplir si possible |
| Recu N | Repeater [Text + Price ] | Repeater permettant de mettre un libellé et un montant |
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Subvention sur l'année |
price |
Calcul : Somme des total subvention N-1 au pro rata temporis et subvention N au prorata temporis. |
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Total percu sur l'année |
Price |
Somme des Reçus N-1 + Reçu N |
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Trop percu ou à recevoir |
Price |
Calcul : Total perçu sur l'année -Subvention sur l'année |
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Compte Subvention |
Select account |
Par défaut on affiche le |
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Compte
Num
Compte (Select d'un compte 6* ou 7*)
Pas de pré-remplissage.
Libellé
Text
Libelle du compte sélectionné
Montant
Price
Solde sur l'exercice N du compte sélectionné
Rappel au 2023/2024
Price
Solde sur l'exercice N-1 du compte sélectionné
Variation
Price
Variation des soldes N et N-1 pour le compte
Observations
Text
Commentaire (ajouté à la main par le collaborateur)
Règles de validation
✅ Données entrées par m'utilisateur :
3. Onglet "COMPTE"
La feature se base sur la même logique que l'affichage dans le Cycle A
- Lister les comptes 737*
- Attention, si on a des comptes qui sont dans des collectifs, n'afficher que les collectifs.