Contrôle - forfait Agricole
1. Lien Vers le Tableau Excel
2. Forfait Agricole
Les subventions agricoles sont calculée sur la base de l'effectif d'octobre de la année précédente et couvre l'année civile.
L'exercice comptable des établissements étant à cheval sur 2 années civiles il faut calculé les quottes-part de subvention de chacune des années civiles sur lesquelles se trouve l'exercice en court.
Ces subventions sont calculées en fonction des effectifs Internes, Demi Pension et Externes de Etablissement agricole.
Le contrôle permettra en suite de déterminer le trop perçu ou à recevoir et le justifier.
Données contenues
| Nom de la colonne | Type de données | Description |
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Effectifs N-1 |
Number (Required) | Effectif entrée par type (Internes, Dp, Externes). Si possible reprendre les données de l'exercice précédent mais laisser a possibilité de modifier |
| Effectifs N | Number ( Required) | Effectif entrée par type (Internes, Dp, Externes). Champs libre requis |
| Effectif passé au statut apprenti (octobre/décembre 2022) |
Number ( Optionnel) |
Effectif ayant chagé de statu pour celui d'apprenti. Champs libre optionnel |
| Effectif passé au statut apprenti (octobre/décembre 2021) |
Number ( Optionnel) |
Effectif ayant chagé de statu pour celui d'apprenti. Champs libre optionnel |
| Taux N-1 |
price (Required) |
Taux appliqué pour le calcul de la subvention en fonction du type de bénéficiaire. Renseigné depuis la BDD le taux est global quelque soit le dossier et mais peut changer d'une année sur l'autre. Le champs est requis et doit pouvoir être modifier à la main. |
| Taux N | price (Required) | Taux appliqué pour le calcul de la subvention en fonction du type de bénéficiaire. Renseigné depuis la BDD le taux est global quelque soit le dossier et mais peut changer d'une année sur l'autre. Le champs est requis et doit pouvoir être modifier à la main. |
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Subvention N-1 |
price (Required) | Calcul : (effectif - apprenti)x taux x 4/12 |
| Subvention N | price (Required) | Calcul : (effectif - apprenti)x taux x 8/12 |
| Total Effectif N-1 |
Number |
Somme des effectifs interne + dp +externe N-1 |
| Total Effectif N |
Number |
Somme des effectifs interne + dp +externe N |
| Total Subvention N-1 |
Price |
Somme des subventions nterne + dp +externe N |
| Total Subvention N |
Price |
Somme des subventions interne + dp +externe N |
| Recu N-1 |
Repeater [Text + Price ] |
Repeater permettant de mettre un libellé et un montant. La première ligne N-1 est le trop perçu l'année précédente. A pré-remplir si possible |
| Recu N | Repeater [Text + Price ] | Repeater permettant de mettre un libellé et un montant |
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Subvention sur l'année |
price |
Calcul : Somme des total subvention N-1 au pro rata temporis et subvention N au prorata temporis. |
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Total percu sur l'année |
Price |
Somme des Reçus N-1 + Reçu N |
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Trop percu ou à recevoir |
Price |
Calcul : Total perçu sur l'année -Subvention sur l'année |
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Compte Subvention |
Select account |
Par défaut on affiche le 7371 mais on laisse la possibilité de modifié pour un autre compte commencant par 737 |
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Valeur en comptabilité |
Price |
Solde du compte selectionné (read only) |
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Vérification |
Price |
Calcul : Solde du compte - Subvention calculée pour l'année |
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Compte Trop perçu |
Select account |
Par défaut on affiche le 4419 mais on laisse la possibilité de modifié pour un autre compte commencant par 4 |
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Valeur en comptabilité (trop perçu) |
Price |
Solde du compte selectionné (read only) |
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Vérification (trop perçu) |
Price |
Calcul : Solde du compte 4 - Trop preu ou à recevoir de l'année |
✅ Données entrées par m'utilisateur :
- Effectif N-1 et N
- Effectif ayant changé de statut
- Taux (sauf si on laisse le taux par defaut affiché à l'ouverture)
- Montant reçu N-1 et N
- Compte 7 de produit de subvention
- Compte 4 de trop ,perçu/a recevoir
✅ Données renseignée automatiquement :
- Effectif N-1 si la données de l'exercice précédent existe
- Taux (mais modifiable)
- Calculs de subvention
- Compte (par défaut mais modifiable)
- Trop perçu N-1 (Si le tableau de l'exercice précédent existe)
- Calcul du trop perçu pour l'exercice
- Soldes des comptes
- Vérification
Alerte : Si la vérification est différente de 0, une alerte visuelle l'indique
Sources des données
- Extraction des balances comptables (Issu du FEC)
- Données récupérées des soldes de l’année précédente (N-1)
- Saisie manuelle des observations par l’utilisateur
Utilisation
Utiliser un repeater pour les montant perçu.
Le collaborateur entrera les effectifs, et les montants perçus et pourra ainsi justifier les écarts vs le total de la subvention et le trop perçu.
Il pourra modifier les compte si ces derniers ne correspondent pas à ceux de la compta du dossier
3. Onglet "COMPTE"
La feature se base sur la même logique que l'affichage dans le Cycle A
- Lister les comptes 737*
- Attention, si on a des comptes qui sont dans des collectifs, n'afficher que les collectifs.
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