Contrôle - Juridiques immeubles

Contexte

Le contrôle juridique immobilier permet de recenser la situation immobilière de l'établissement contrôlé, notamment les surfaces dont il dispose et ses relations avec les différents bailleurs.

Données immobilières générales

Structure des surfaces

Configuration en double entrée :

• Surface en propriété :
  • Surface en m²
  • Pourcentage de la surface globale : Arrondi à l'entier de Suface en propriété / Surface totale * 100
• Surface en location :
  • Surface en m²
  • Affiché en rouge (pas de blocage) si pas = au total des surfaces louées.
  • Pourcentage de la surface globale : Arrondi à l'entier de Suface louée / Surface totale * 100
• Surface totale (en m²)
  • = Surface en propriété + surface louée
• Surface couverte par les assurances (en m²)
  • Champs nombre.

  • Afficher une indication à côté du champs "Alerter le client si il y a un écart significatif entre les surfaces existantes et les surfaces assurées" Lorsque Sufrace totale =! Surface couverte par les assurances

Relations Bailleur-Preneur

Structure

Tableau extensible permettant d'enregistrer les différentes relations locatives avec les champs suivants :

• Le Bailleur (champs texte)
• Surfaces concernées (Champs nombre entiers - en m²)
• Bâtiments (champs texte)
• Type de contrat (champs texte) 
• Date de début (champs date)
• Durée (champs texte)
• Loyer annuel (Champs nombre entiers - en €)

Compte

• Choisir un range de compte, parmi les comptes 7*  (exemple : 708*)
  
  • Afficher le solde du compte choisi
    

Total

Une ligne de total automatique pour les loyers annuels en bas du tableau.

Validation des données

• Tous les montants sont exprimés en euros sans décimales
• Les surfaces sont exprimées en m²
• Les pourcentages sont calculés automatiquement
• La somme des pourcentages doit être égale à 100%

Points de contrôle

• Vérification de la cohérence entre surface totale et somme des surfaces détaillées

• Alerte en cas d'écart entre surfaces déclarées et surfaces assurées

• Validation des montants de loyers

  • Alerte si le solde du compte sélectionné n'est pas égale au montant des loyers indiqués (pas bloquant).

Données historiques

Possibilité de reprendre les données de l'exercice précédent quand elles existent.