Contrôle - forfait Commune 🌞
2. Forfait Commune
Description
Contribution des communes au financement des établissements de types maternelle et élémentaire.
Données calculées sur la base de mois de l'exercice vs durée de la convention.
Le contrôle permettra de justifier les montants reçus dans les comptes en fonction du calcul du forfait garce au effectifs trimestriel et au valeurs des forfaits communaux par typologies d'élèves.
Données contenues
| Nom de la colonne | Type de données | Description |
|
Categorie |
[Text] via repeater | Données entrée par le collaborateur via repeater |
| Effectif |
[Number] |
Données entrée par le collaborateur |
| Taux |
[Price] |
Données entrée par le collaborateur |
| Montant Convention |
[Price] |
Calcul : Effectif * Taux |
| Durée convention (en mois) |
[Number] |
Données entrée par le collaborateur |
| Nb de mois sur exercice |
[Number] |
Données entrée par le collaborateur |
| Montant sur l'exercice |
[Price] |
Calcul : Montant convention * durée / Nb de mois sur exercice |
| Reçu sur l'exercice |
Price |
Entrée par le collaborateur |
| Soit PAR |
Price |
Calcul : si reçu < montant de l'exercice = montant - reçu sinon 0 |
| Soit PCA |
Price |
Calcul : si reçu > montant de l'exercice = reçu - montant sinon 0 |
| Sous Total |
Price |
Calcul somme des défférente catégorie par type de structure |
|
Effectif déclaré |
Number |
Données reprise de la section effectif par type de structure maternelle et elementaire |
| Taux d'effectif financé |
Percent |
Calcul : Sous totak effectif / Effectif déclaré |
| Total forfait commune |
Price |
Calcul : somme de maternelle + élémentaire |
| N° Compte |
Range |
Par défaut 7354 pour le forfait 44174 pour le PAR et 44191 pour le PCA mais modifiable |
| Valeur en Comptabilité |
Price |
Calcul : Somme des soldes des comptes contenus dans les range de comptes |
| Vérification |
Price |
Calcul : Ecart Valeur en comptabilité et total forfait région |
Alerte : Si la vérification est différente de 0, une alerte visuelle l'indique
✅ Données entrées par m'utilisateur :
- Catégories ( Via un Repeater)
- Effectifs
- Taux
- Durée de convention
- Nb de mois sur l'exercice
- Reçus
- N° de comptes (Range modifiable par n'importe quel range dans les 7 pour le forfait commune et 4 pour les PCA ou le PAR)
✅ Données renseignée automatiquement :
- Effectifs déclaré sur juridique ( à reprendre du contrôle juridique pour les structure de type maternelle et élémentaire)
- N° de comptes Forfait commune (Range compte 7354* modifiable par n'importe quel range dans les 7*)
- N° de comptes PAR (Range compte 44174* modifiable par n'importe quel range dans les 4*)
Sources des données
- Extraction des balances comptables (Issu du FEC)
Utilisation
Entrer les effectifs par trimestre et catégorie, les valeurs des forfait par catégorie, les montant reçus et les ranges de comptes via un repeater.
3. Forfait Commune - Droit
Description
C'est onglet est un onglet informatif. On va simplement rappeler les règles de droit qui s'appliquent pour le forfait commune.
Cette page sera inchangé quelque soit le dossier ou l'exercice
Sources des données
- Extraction des balances comptables (Issu du FEC)
Utilisation
Entrer les effectifs par trimestre et catégorie, les valeurs des forfait par catégorie, les montant reçus et les ranges de comptes via un repeater.
4. Onglet "COMPTE"
La feature se base sur la même logique que l'affichage dans le Cycle A
- Lister les comptes 7354*
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