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Contrôle - Provision

1. Lien vers l'Excel

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1EGVXzmuLyUYYa_Af2TiDjzoZtamubWMc/edit?gid=788031801#gid=788031801

2. Provision IDR OGEC

La première partie de l'onglet concerne les données fixe entrée chaque année par un admin pour l'ensemble des dossiers.
Voici les donnée

image.png

Nom de la ligne Type de données Description
Ancienneté (grille IDR) [TABLEAU FIXE] Grille de mois à provisionner selon l’ancienneté (ex : 0-5 ans → 0,5 mois, 15-20 ans → 2 mois)
Date de clôture [DATE] Date de fin d’exercice, utilisée pour calculer l’ancienneté exacte
Taux GVT (Glissement Vieillesse Technicité) [PERCENT] Paramètre global Taux utilisé pour projeter l’évolution de la rémunération jusqu’à la date de départ
Taux d’actualisation [PERCENT] Paramètre global Taux permettant de ramener à aujourd’hui la charge future (ex : taux moyen OAT 10 ans)
Espérance de vie [DECIMAL] Paramètre global Durée moyenne de perception de l’indemnité après le départ (en années)
Probabilité présence à 62 ans [DECIMAL] Paramètre global Probabilité statistique qu’un salarié soit encore présent à 62 ans (à ajuster selon convention)
Convention collective [SELECT] ou [TEXT] Permet de déterminer quelle grille appliquer et ajuster les paramètres (ex : EPNL, agricole…)

Données Contenues

Nom de la ligne Type de données Description
Nom [TEXT] Nom du salarié concerné
Date d’entrée ou ancienneté [DATE] ou [NUMBER] Date de début de contrat ou ancienneté exprimée directement (ex : 01/05/2020 ou 4,34 ans)
Ancienneté acquise à la clôture [NUMBER] Ancienneté au 31 août de l’exercice en cours
Date de naissance [DATE] Date de naissance du salarié pour calculer son âge de départ à la retraite
Date de départ au plus tôt [DATE] Date théorique de départ en retraite (ex : 62 ans minimum)
Ancienneté à l’âge de la retraite [NUMBER] Ancienneté projetée à la date de départ
IDR en mois [NUMBER] READONLY Nombre de mois de salaire à verser selon la convention collective et l’ancienneté
Brut mensuel de référence [PRICE] Salaire brut mensuel retenu pour le calcul
Charges patronales de référence [PRICE] Montant des charges patronales ajoutées à l’IDR
% charges patronales / brut [PERCENT] Taux indicatif des charges patronales (calcul ou saisie manuelle)
Engagement de retraite en fin d’exercice N [PRICE] READONLY Provision à comptabiliser à la date de clôture de l’exercice N
Engagement de retraite en fin d’exercice N-1 [PRICE] READONLY Provision figurant dans les comptes de clôture de l’exercice précédent
Écarts (Dotations) [PRICE] READONLY Dotation complémentaire nécessaire si N > N-1
Écarts (Reprises) [PRICE] READONLY Reprise de provision si N < N-1
N° de compte – Provision N-1 [TEXT] (auto / manuel) Numéro de compte comptable utilisé pour provision N-1 (ex : 153000)
Montant – Provision N-1 [PRICE] Montant porté dans les comptes de l’an passé
Comptabilité – écritures (CR / bilan) [PRICE] & [TEXT] Montants enregistrés cette année, par nature (charge, provision, etc.)
Écarts – calculés [PRICE] READONLY Écarts entre les montants à constater et ceux passés en comptabilité

3. Provisions Congès Payés


Les provisions pour congés payés ne sont pas automatiques mais réalisé pour des cas exceptionnel.


Données contenues

Nom de la ligne Type de données Description
Nom [TEXT] Nom du salarié concerné
Salaire brut du dernier mois [PRICE] Salaire brut de référence pour le calcul des CP
Jours à prendre N-1 [NUMBER] Nombre de jours de congés payés restants au titre de l’exercice précédent
Montant CP N-1 [PRICE] READONLY Calcul : (salaire brut / 25) × jours N-1
Jours à prendre N [NUMBER] Nombre de jours de congés payés à provisionner sur l’exercice en cours
Montant CP N [PRICE] READONLY Calcul : (salaire brut / 25) × jours N
Total CP [PRICE] READONLY Somme CP N-1 + CP N
% Charges sociales [PERCENT] Taux applicable pour charges sociales (ex. : 12%)
% Charges fiscales [PERCENT] Taux applicable pour taxes fiscales associées
% Taxe apprentissage [PERCENT] Taux en vigueur sur le montant brut pour la taxe d’apprentissage
% FPC [PERCENT] Contribution à la formation professionnelle continue
% Effort construction [PERCENT] Taux obligatoire pour effort construction (si applicable)
Total à comptabiliser [PRICE] READONLY Montant total à passer en provision (CP + charges annexes)
Compte comptable (CP) [TEXT] Numéro de compte crédit utilisé pour enregistrer les provisions (ex : 4288200)
Montant comptabilisé (CR) [PRICE] Montant figurant en comptabilité
Écart [PRICE] READONLY + Alerte si ≠ 0 Calcul : Montant comptabilité – Total à comptabiliser
Surligné en rouge si écart significatif
Nom de la ligne Type de données Description
Nombre de jours à provisionner [NUMBER] Nombre estimé de jours donnant lieu à heures supplémentaires à provisionner
Nombre d’heures à provisionner [NUMBER] Total des heures supplémentaires à provisionner sur la période
Heures rémunérées [NUMBER] Heures effectivement payées ou intégrées dans les bulletins
Brut corrigé [PRICE] Salaire de référence ajusté (brut théorique ajusté à la situation de l’année)
Brut horaire corrigé [PRICE] READONLY Calcul : brut corrigé / nombre d’heures normales
Coefficient de majoration des heures supp [DECIMAL] Majoration applicable aux heures supplémentaires (ex. : 0,2 pour +20%)
Charges patronales corrigées [PRICE] Montant des charges patronales ajustées sur la base des heures supp
Taux moyen charges patronales [PERCENT] Taux indicatif pour recalculer les charges sociales sur base brute
Provision à constater (Brut / 22 jours) [PRICE] READONLY Calcul : Brut corrigé / 22 × jours à provisionner
Provision à constater (Brut / heures) [PRICE] READONLY Calcul : Brut horaire corrigé × nb heures × (1 + coeff)
Provision à constater (Charges patronales) [PRICE] READONLY Calcul : Charges × taux moyen charges patronales
Compte comptable (crédit) [TEXT] Compte dans lequel est enregistrée la provision (ex : 42881, 43881)
Montant en comptabilité (Cpta) [PRICE] Montant effectivement passé en comptabilité
Écart [PRICE] READONLY + Alerte si ≠ 0 Calcul : Montant Cpta - Montant à provisionner
Rouge si dépassement ou écart significatif

4. Provision RTT Heures supp

A supprimer ?


5. Provision CSE + Heures de délégations


Données contenues

Nom de la ligne Type de données Description
Effectifs [NUMBER] Nombre de salariés concernés par la provision CSE (hors enseignants si applicable)
Bruts [PRICE] Base brute servant de référence pour le calcul des montants à provisionner
Pourcentage Fonctionnement [PERCENT] Taux appliqué au brut pour calculer la part "fonctionnement" (ex. 0,20%)
% Œuvres Sociales [PERCENT] Taux appliqué pour les œuvres sociales, facultatif (ex. 10%)
Forfait [PRICE] Montant forfaitaire en complément ou substitution au calcul pour certains dossiers
Total [PRICE] READONLY Calcul : ((brut × % fonction) + (brut × % œuvres sociales) + forfait) / effectif
Compte comptable [TEXT] Numéro du compte de provision utilisé (ex. : 1518000000)
Solde [PRICE] READONLY Solde actuel enregistré dans la comptabilité pour ce compte
Écart [PRICE] READONLY + Alerte si ≠ 0 Calcul : Écart entre la provision calculée et le solde comptable
Observations [TEXT] Commentaires ou justifications à renseigner en cas d'écart

 

6. Onglet "COMPTE"

La feature se base sur la même logique que l'affichage dans le Cycle A

  • Lister les comptes 78153*, 153*, 68153*