Contrôle - Juridiques

Contexte

Le contrôle juridique permet de vérifier les aspects légaux et réglementaires des établissements contrôlés. Il se compose de plusieurs éléments clés qui doivent être soigneusement documentés.

Tableau "identification des contacts"

• Repeater de contacts
  • Identification : Président, Trésorier, ... 
    • liste par défaut mais contribuable
  • Nom
  • Prénom
  • Date entrée fonction : champs texte simple.

Tableau "Commissaire aux comptes"

• Une seule ligne
  • Commissaire au comptes : Nom + Prénom
  • Date fin de mandat : Champs texte simple
  • Honoraires comptabilisés sur l'exercice : Montant en € sans décimale.

Tableau "Livres légaux"

• Tableau fixe
  • 5 registres uniquement (utiles seulement sur cette feuille)
    • Registre spécial
    • Registre des délibérations du Conseil d'Administration (CA)
    • Registre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires (AGO)
    • Registre du personnel
    • Registre de sécurité
  • Pour chaque registre, indiquer si il existe physiquement (Booléen : Oui / Non)
  • Date dernière maj : au format date - non obligatoire.

Reste

• Regrouper les cellules restantes dans un tableau nommé "Autres données d'identification"
  • Le résultat de l'exercice a été effectué en ... : Donnée de type texte simple